L'obligation en Belgique
La Belgique rend la facturation électronique structurée obligatoire entre entreprises au 1er janvier 2026.
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Facturation électronique B2B obligatoire, en émission et en réception, quelle que soit la taille de l’entreprise |
| 31 décembre 2027 | Fin de la déduction majorée des coûts |
| 1er janvier 2028 | E-reporting annoncé, pas encore en vigueur |
Qui est concerné
L’obligation d’émettre s’applique aux assujettis établis en Belgique qui doivent délivrer une facture pour une livraison de biens ou une prestation de services localisée en Belgique.
L’obligation de recevoir s’applique aux assujettis belges identifiés à la TVA. Vous ne pouvez pas refuser une facture structurée, ni demander à un fournisseur de vous envoyer un PDF à la place.
Sont exclus de l’obligation d’émettre :
- Les assujettis qui n’effectuent que des opérations exemptées par l’article 44 du Code de la TVA, comme les soins médicaux, l’enseignement et certains services financiers et d’assurance
- Les assujettis en faillite
- Les entreprises non établies en Belgique, même si elles disposent d’un numéro de TVA belge
Ce qu’exige chaque type d’opération
B2G : vendre aux pouvoirs publics
Déjà obligatoire, et déjà via Peppol. L’obligation a été introduite par étapes, selon la valeur des marchés, entre le 1er novembre 2022 et le 1er novembre 2023. Elle couvre désormais la quasi-totalité des marchés publics. Les marchés d’une valeur inférieure à 3 000 euros sont exclus. Les factures transitent par la plateforme fédérale Mercurius, elle-même point d’accès Peppol.
Si vous facturez déjà électroniquement un organisme public belge, vous êtes techniquement prêt pour l’obligation B2B de 2026.
B2B national : vendre à une autre entreprise belge
Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux assujettis belges pour une opération localisée en Belgique doit être une facture électronique structurée, envoyée via le réseau Peppol. Les notes de crédit et les autofactures sont couvertes de la même manière.
Un PDF joint à un e-mail n’est plus une facture valable pour ces opérations, pas plus qu’un PDF déposé sur un portail client.
B2C : vendre aux consommateurs
Aucune obligation. Les ventes aux particuliers restent entièrement hors du champ de la règle.
B2Bi : vendre à une entreprise étrangère ou acheter auprès d’elle
Aucune obligation. Les opérations transfrontalières sont hors du champ de l’obligation belge, parce que l’opération n’est pas localisée en Belgique ou que la contrepartie n’y est pas établie.
Transmission des factures
La Belgique utilise le modèle Peppol à quatre coins :
- Vous envoyez la facture à votre point d’accès.
- Votre point d’accès recherche le destinataire dans l’annuaire Peppol.
- Il remet la facture au point d’accès du destinataire.
- Ce point d’accès la transmet au logiciel comptable du destinataire.
Vous avez besoin d’un prestataire de point d’accès, ou d’un logiciel qui s’y connecte.
Formats
Le choix par défaut, et le plus sûr, est Peppol BIS Billing 3.0, un format UBL conforme à la norme EN 16931. C’est ce qu’attendent les points d’accès, et ce qu’utilise déjà le flux B2G.
Ce que cela change pour une boutique PrestaShop
- Si vous vendez uniquement à des consommateurs, l’obligation de 2026 ne change pas ce que vous envoyez. Vous devez toutefois pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.
- Si vous vendez à des entreprises belges, ces factures doivent être au format Peppol BIS Billing 3.0 et passer par un point d’accès Peppol depuis le 1er janvier 2026.
- Si vous vendez à l’étranger, rien ne change en 2026.
Voir aussi :